Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République <BR>

J.O. 15 du 18 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la commission électorale prévue à l'article 7 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République

NOR : MAEF0610001A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 janvier 2006, la commission électorale siégeant au ministère des affaires étrangères prévue à l'article 7 de la loi no 76-97 du 31 janvier 1976 est composée comme suit :

1. Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

Titulaire : M. Jacques Ribs, conseiller d'Etat honoraire, président.

Suppléant : M. Romée de Bellescize, conseiller d'Etat honoraire.

2. Sur proposition du premier président de la Cour de cassasion

Titulaire : M. Jean-Paul Béraudo, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Suppléant : M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

3. Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

Titulaire : M. Jean-Claude Boillot, conseiller maître à la Cour des comptes.

Suppléante : Mme Jeanne Seyvet, conseiller maître à la Cour des comptes.

Le mandat des membres de la commission électorale, commencé le 1er janvier 2006, s'achève le 31 décembre 2010.

Le secrétariat de la commission électorale est assuré par M. Serge Mucetti, sous-directeur de l'administration consulaire et de la protection des biens, suppléé par M. Didier Ortolland, conseiller des affaires étrangères.